Thivars

Cantine et garderie : réglement

Ce service est sous la responsabilité exclusive de la commune à compter du 1er janvier 2015.

Il est assuré par le personnel communal.


Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles d’inscription, de fonctionnement du service et de la participation financière des familles.

I. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT


Cantine scolaire

  1. Il s’agit d’un service municipal placé sous la responsabilité du Maire.
  2. Le service de restauration fonctionne durant les périodes scolaires, les lundi, mardi,
  3. jeudi, et vendredi,en 2 services : de 11h45 à 13h45.
  4. Le service de restauration est accompagné d’un service de garderie compris dans les plages horaires citées.
  5. Le personnel organise le déroulement du service de table, y compris l’animation
  6. correspondante, en fonction du nombre d’enfants présents.
  7. Le personnel assure la garde et la surveillance des enfants hors temps du repas, et les encadre dans leurs jeux de plein air ou à l’intérieur des locaux réservés (selon le temps).
  8. Les menus sont équilibrés, composés par des diététiciennes et communiqués aux parents pour la période scolaire concernée.

Garderies périscolaires

  1. Il s’agit d’un service municipal placé sous la responsabilité du Maire.
  2. Le service de garderie permet aux parents concernés de concilier leurs contraintes
  3. essentiellement d’ordre professionnel avec les horaires du cycle scolaire.
  4. Le service garderie est assuré les lundi, mardi, jeudi et le vendredi durant les périodes scolaires: de 7h30 à 8h45 ; de 16h30 à 18h30 (sauf le vendredi de 16h00 à 18h30) et le mercredi de 7h30 à 8h45.
  5. Le personnel assure la garde et la surveillance des enfants, en les encadrant dans leurs jeux de plein air ou à l’intérieur des locaux réservés (selon le temps).
  6. Les enfants devront avoir pris leur petit déjeuner avant leur arrivée à la garderie du matin.
  7. Les parents sont tenus de prévoir un goûter pour l’enfant fréquentant la garderie du soir.

II MODALITES D’INSCRIPTION

Cantine scolaire

  1. L’utilisation du service est obligatoirement soumise à la signature de l’attestation de
  2. connaissance du présent Règlement (page 4) et à l’inscription préalable de l’enfant (la mairie assure la continuité des services précédemment dispensés par le comité de gestion «cantine-garderie»).
  3. Les jours de fréquentation de la cantine sont portés sur une fiche d’inscription individuelle.
  4. La fiche d’inscription peut être retirée en mairie ou auprès de la responsable du service ou sur le site internet de la mairie : www.thivars.fr
  5. Les enfants fréquentant régulièrement la cantine peuvent faire l’objet d’une inscription unique pour toute la durée de l’année scolaire.
  6. La fiche individuelle d’inscription doit être renseignée avec précision, signée par un des parents et remise au service de la cantine ou au secrétariat de la Mairie au plus tard pour la date mentionnée.
  7. Toute modification de la fréquentation prévue pour la période concernée (annulation ou inscription complémentaire) doit rester exceptionnelle, et devra être signalée par
  8. téléphone: 02.37.26.45.13 au service concerné au plus tard la veille du jour concerné, avant8h30 (le vendredi à 8h30 pour les repas du lundi).
  9. 7) Une annulation tardive ou non signalée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de justification par un certificat médical.
  10. 8) Une inscription complémentaire trop tardive ne pourra pas être prise en compte.

Garderies périscolaires

  1. Les inscriptions prévisionnelles se font sur la fiche individuelle prévue pour les inscriptions pour la cantine, et dans les mêmes conditions.
  2. Elles peuvent être modifiées en prévenant le service concerné au minimum 48 h avant.

III. TARIFICATION

Cantine scolaire

  1. Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal, ils sont établis à compter du 1er septembre et pour l’année scolaire.
  2. La compétence«cantine-garderie» a été reprise le 1er janvier 2015 et les tarifs ont été fixés pour la période du 1er janvier au 3 juillet2015.
  3. La tarification peut être révisée annuellement par délibération du Conseil Municipal.
  4. Le paiement se ait à terme échu par l’établissement d’une facture et d’un titre de recette parle trésorier de Chartres-Banlieue chargé du recouvrement.
  5. Il est rappelé que la Commune participe financièrement au service de la cantine aux côtés des parents utilisateurs.

Garderies périscolaires

  1. Le tarif fixé est destiné à couvrir, pour l’essentiel, les charges salariales du personnel d’encadrement.
  2. La fixation et la révision éventuelle de la tarification sont du seul ressort du Conseil Municipal.
  3. Le paiement se fait mensuellement à terme échu, en liaison avec la facturation de la cantine,par l’établissement d’un titre de recette par le trésorier de Chartres-Banlieue chargé du recouvrement.

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE


Repas: 4.20€


Repas pour le 3èmeenfant d’une même famille inscrit à la cantine: 3.00 €

TARIFS DES GARDERIES PERISCOLAIRES


Garderie du matin: 2.00€


Garderie du midi (pour les enfants allergiques apportant leur panier repas): 2.85 €


Garderie du soir: 2.85€


Pénalités pour retard(par ¼ d’heure et par famille): 5.00€

IV. OBLIGATIONS DES DIFFERENTES PARTIES


- La Commune
  1. Veille à assurer la sécurité et l’encadrement nécessaires durant le service du repas,
  2. pendant la période de garde avant la reprise des cours à 13h45 ainsi que pour le service des garderies périscolaires.
  3. Veille à la bonne qualité et à l’équilibre des repas servis en liaison avec le traiteur.
  4. Fait respecter les mesures d’hygiène appropriées tant au niveau des locaux que lors de la préparation et du service des repas.

- Les parents

  1. Respectent les consignes évoquées ci-dessus en termes d’inscription, de paiement et de transmission de demandes de modifications des inscriptions.
  2. S’assurent que leur assurance scolaire comprend l’option relative aux activités extrascolaires.
  3. Veillent à ce que leur(s) enfant(s) respecte(nt) les règles de discipline nécessaires au bon fonctionnement de la cantine et des garderies.
  4. Veillent à récupérer l’enfant à la garderie du soir avant l’heure limite de 18h30, en cas de retard, un supplément sera facturé aux parents, si des retards sont répétés,l’enfant pourra être refusé.

- Les enfants

  1. Respectent le personnel d’encadrement et les consignes dispensées par celui-ci.
  2. Evitent tout chahut et autres débordements préjudiciables au bon déroulement, dans le calme et la décontraction, du repas ou de la garderie.
  3. En cas de problème de comportement des enfants, indiscipline, irrespect, et après trois avertissements, un courrier sera envoyé à la famille, une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée par le Maire, ou un de ses représentants après entretien avec les parents.
  4. Les familles peuvent s’adresser directement en Mairie pour toute réclamation ou observations à formuler sur les conditions d’organisation et de surveillances de la cantine ou de la garderie.

V. CAS PARTICULIERS


  1. Si l’enfant doit bénéficier d’un régime particulier (régime sans sel, …) ou est sujet à une allergie de type alimentaire, il convient de le signaler impérativement au personnel de la cantine avec, à l’appui, le certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant.
  2. En cas d’allergie grave nécessitant une surveillance appropriée ou une solution de type panier-repas,l’accord préalable doit être sollicité auprès du service médical du Rectorat, en concertation avec la Mairie et les enseignants concernés.
  3. La prise de médicaments pendant le service de cantine ou de garderie doit être justifiée par rune ordonnance médicale.
  4. Une autorisation parentale écrite doit être fournie en cas de prise en charge de l’enfant par une tierce personne durant la période de cantine ou de garderie.

Le Maire,

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